Mentions légales
1. Éditeur du service
Le service Sallia (accessible à l'adresse sallia.fr) est édité par :
- Nom commercial : Wilder Labs
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIREN : 103 011 508
- SIRET du siège : 103 011 508 00019
- Code APE / NAF : 62.01Z — Programmation informatique
- Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l'INPI — immatriculée le 01/04/2026
- Siège social : 86800 Tercé, France
- Directeur de la publication : Guillaume Richard
- Email : contact@sallia.fr
- TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
2. Hébergeur
Le service Sallia est hébergé par :
- Raison sociale : OVH SAS (OVHcloud)
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (depuis la France)
- Site web : www.ovhcloud.com
Les serveurs sont localisés en France (Roubaix). Aucune donnée ne transite ni n'est stockée hors de l'Union européenne, conformément au RGPD.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du service Sallia (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source, base de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Sallia est la propriété de Wilder Labs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou retransmission sans autorisation écrite est strictement interdite.
Les données saisies par les communes utilisatrices (réservations, états des lieux, photos, conventions) restent la propriété exclusive de la commune et sont restituables à tout moment (cf. CGU article réversibilité).
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, contactez : dpo@wilderlabs.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
5. Cookies et traceurs
Sallia n'utilise que les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookie de session pour l'authentification) — exemptés de consentement selon l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et les lignes directrices CNIL.
Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking tiers n'est déposé sans action utilisateur explicite.
6. Conditions Générales d'Utilisation
L'utilisation du service Sallia est régie par les Conditions Générales d'Utilisation. Les communes clientes signent en outre des Conditions Particulières de Service annexées au bon de commande.
Pour les utilisateurs s'authentifiant via FranceConnect, consulter les CGU spécifiques FranceConnect.
7. Accessibilité
Sallia s'engage à respecter le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1) niveau AA. Consulter la déclaration d'accessibilité.
8. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du service.
9. Signalement de contenu illicite
Conformément à l'article 6 de la LCEN, tout signalement de contenu illicite peut être adressé à contact@sallia.fr avec les éléments d'identification requis (date, identité, description, motif légal).
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs (R631-3 Code de la consommation).